Respecter les lisières de la forêt d’Ecouen

Depuis 50 ans, le changement d’affectation des sols pour les artificialiser et le grignotage de la forêt et des prés ainsi que des sols maraîchers, fruitiers et agricoles n’ont pas cessé.

Plusieurs permis de construire ont autorisé ou autorisent encore de construire en lisière de la forêt, ce qui expose la commune à faire face aux éventuels dommages aux biens et aux personnes qui pourraient être causés par la chute d’un arbre ou d’une branche puisque le retrait sur 50 mètres a précisément pour but de prévenir ce risque. Dans la pratique nous sommes ici exactement comme sur une zone inondable : qui paiera en cas de sinistre ? Aucune assurance n’acceptera de jouer pour une construction en zone inconstructible. Sans préjuger d’éventuelles poursuites pénales pour mise en danger d’autrui.

Carte interactive des lisières

En cliquant sur un appareil photo vous visionnerez le secteur correspondant :

Base lisières
Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6 Secteur 7 Secteur 8 Secteur 9 Secteur 10 Secteur 11 Secteur 12 Secteur 13 Secteur 14 Secteur 15 Secteur 16 Secteur 17 Secteur 19 Secteur 20 Secteur 21 Secteur 22 Secteur 23 Secteur 24 Secteur 32 Secteur 31 Secteur 25 Secteur 26 Secteur 27 Secteur 28 Secteur 29 Secteur 30

Secteur 2

Secteur 3

Secteur 4

Secteur 5

Entre la rue de la Résistance et la rue Pré Curé vous voyez, en lisière de la forêt, un îlot de pavillons de meulière dont la plupart ont plus ou moins un siècle et plusieurs sont signés par l’architecte écouennais Bourgeois. Là où vous voyez une piscine en bordure de la rue du Pré Curé, la parcelle a été lotie, un permis de construire une maison imposante et d’une banalité affligeante a été attribué, un mur a été élevé sans déclaration préalable en mairie. Pourtant, cette parcelle est incluse dans la zone inconstructible des 50 mètres en lisière de la forêt. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable -PADD- de la commune exige le respect de la richesse architecturale et paysagère de ce quartier typique, visible depuis les hauteurs du château d’Ecouen, donc en zone protégée. Tout le quartier s’oppose à la dégradation de qualité de vie et d’environnement et près de 40 signatures d’habitants et de propriétaires riverains se sont jointes à la demande de rendez-vous en mairie qui a suivi la démarche du recours gracieux contre le permis de construire. La Maire, tout en prétendant être victime d’une inattention de l’Architecte des Bâtiments de France et de l’absence de déplacement sur site du service instructeur de la communauté d’agglomération, refuse de représenter ses habitants pour préserver leur tranquillité, leur paysage familier et respecter la protection due à la lisière de la forêt. Les riverains auront la vue bouchée par l’imposante bâtisse qui les surplombera et tous refusent cette dégradation de leur cadre de vie ainsi que la dévalorisation de leur bien qui s’en suivra. Nous vous tiendrons informés des suites des actions en cours et en projet.

Secteur 6

Cette photo montre la sinuosité des grignotages, progressivement permis par 7 mandatures successives de la même majorité municipale, dans l’emprise de la forêt et de sa clairière du Pré Curé. Ici aussi nous trouvons un permis de construire attribué à moins de 50 mètres de la lisière de la forêt. Il a été donné à la parcelle récemment divisée où vous voyez un bout de piscine (en bleu) vers le premier tiers gauche du haut de la photo. Cette parcelle est incluse dans le rayon des 50 mètres du cercle centré sur la pointe droite de la langue de forêt en haut à gauche. Le volume imposant de la construction autorisée mais aussi la banalité de son apparence ne s’intègrent pas dans les meulières entourées de jardin qui caractérisent (depuis un siècle ou plus) l’îlot de pavillons typiques, dont plusieurs signés de l’architecte écouennais Bourgeois, compris entre la rue du Pré Curé et celle de la Résistance. Pourtant le Plan d’Aménagement et de Développement Durable -PADD- de la commune exige le respect de cette richesse architecturale et paysagère. Tout le quartier s’oppose à la dégradation de qualité de vie et d’environnement et près de 40 signatures d’habitants et de propriétaires riverains se sont jointes à la demande de rendez-vous en mairie qui a suivi la démarche du recours gracieux contre le permis de construire. La Maire, tout en prétendant être victime d’une inattention de l’Architecte des Bâtiments de France et de l’absence de déplacement sur site du service instructeur de la communauté d’agglomération, refuse de représenter ses habitants pour préserver leur tranquillité, leur paysage et respecter la protection due à la lisière de la forêt. Nous vous tiendrons informés des suites des actions en cours et en projet.

Secteur 7

Au bout de l’Allée des Princes, c’est-à-dire au centre de la photo vers le bas, nous voyons une parcelle ombragée en cours de reforestation. C’est une parcelle comprise dans la lisière des 50 mètres à partir de la limite de la forêt. Elle est donc inconstructible. Pourtant, les deux terrains qui la constituent, celui de l’embase de l’ancien Château d’Eau aujourd’hui démoli et celui de son entour clos (qui était zone sensible à protéger) ont été mis en vente au prix du terrain constructible par la municipalité. Pire : la municipalité refuse de communiquer l’information qui est pourtant publique, donc nous ne pouvons pas savoir si c’est vendu, à qui, pour y construire quoi ? Nous risquons d’y retrouver le même empiètement que celui aujourd’hui construit le long de la Route Fanfare en lisière de la forêt dans le secteur 2. Aucune assurance n’acceptera de couvrir le risque de chute d’arbre ou de branche sur une construction  ou sur un habitant en secteur inconstructible. Nous nous trouvons ici en situation analogue à celle des zones inondables : la commune devra payer cher les dommages issus de sa prise de risque et les élus signataires pourront être incriminés au tribunal pénal pour mise en danger d’autrui. En effet, la protection sur 50 mètres en lisière d’une forêt a d’abord pour but de protéger de la chute d’arbre ou de branche, devenue de plus en plus probable avec le changement climatique : tempête, sécheresse, canicule. Il est hors de question que la Région Ile-de-France, propriétaire de cette partie de la forêt, ou que le gestionnaire de cette forêt régionale, l’Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France, assument le risque pris en toute connaissance de cause par la mairie. Rappelons ici que la signature du maire - y compris en cas de délégation - en fait le ou la responsable civile (car mentir sur le changement d’affectation d’une parcelle est un abus de confiance), pénale (car mettre en danger autrui, sa personne ou ses biens, est susceptible de poursuites) et commerciale (car on ne peut pas vendre pour constructible ce qui ne l’est pas). Ici l’article 40 du code pénal s’applique, en premier lieu pour le Directeur Général des Services qui a nécessairement connaissance du dossier.

Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006574933/2004-03-10/

 

Secteur 8

Secteur 9

Secteur 10

Secteur 11

Secteur 12

Secteur 13

Secteur 14

Secteur 15

Secteur 16

Secteur 17

Secteur 19

Secteur 20

Secteur 21

Secteur 22

Secteur 23

Secteur 24

Secteur 32

Secteur 31

Secteur 25

Secteur 26

Secteur 27

Secteur 28

Secteur 29

Secteur 30

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